J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07163

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Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310209A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003 :

Il est, à compter du 13 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Dabal (Héléna), épouse Milley, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes ;

Mme Kuntze (Sandra), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 13 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes ;

Mme Galzy (Jacqueline), épouse Czech, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 13 mars 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes.